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Autorisation d'urbanisme
Au 1er janvier 2022, l'ensemble des communes devront être en capacité de permettre aux pétitionnaires de saisir l'administration par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisation d'urbanisme. Le dépôt d'un dossier papier sera toujours possible. Les communes de plus de 3500 habitants seront soumises à l'obligation de générer la réception et l'instruction de manière entièrement matérialisée. Celle inférieue à 3500 habitants peuvent également instruire en dématérialisé.
Notre collectivité ne mettra pas en place de portail Urba, pour le moment, cependant nous pouvons recevoir par mail toutes les demandes d'urbanisme et, nous traiterons toutes les demandes dématérialisées.